SESSION DU 15 OCTOBRE 2015

crise de l’agriculture,
développement rural,
service public régional de l’énergie

La dernière séance plénière de la mandature régionale a eu lieu le jeudi 15 octobre dans l’hémicycle, qui a été baptisé à cette occasion « hémicycle Jean Zay ».
Elle a débuté avec des mesures en faveur de l’élevage. Les écologistes ont soutenu des dispositions ponctuelles, qui devront bénéficier aussi aux petites exploitations, mais ils ont rappelé que la grave crise qui touche l’agriculture est structurelle.
Suite au récent accord obtenu de la Commission européenne pour le Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 en Centre-Val de Loire, les élus régionaux ont évoqué ensuite le développement rural et validé en particulier la sélection des projets LEADER.
A l’approche de la prochaine COP 21, le Conseil régional a présenté un bilan des actions de rénovation énergétique des bâtiments conduites sous l’impulsion du groupe EELV, dans le respect des objectifs induits par le Plan Climat Energie Régional (PCER) et par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été engagée en vue de la création d’un Service Public Régional de l’Energie.
Des décisions d’ordre budgétaire ont également été prises avec l’adoption de la deuxième décision modificative pour 2015, ainsi qu’avec un rapport relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Plusieurs communications ont été présentées à l’assemblée régionale, s’agissant notamment des orientations pour la prochaine carte des formations, du fonds réactif emploi-formation ou encore de la COMmunauté d’Universités et d’Etablissements Léonard de Vinci.
Enfin, le groupe EELV a initié trois vœux : pour déclarer la région Centre-Val de Loire « hors zone TAFTA », pour accueillir et intégrer les personnes réfugiées, pour mettre en place une indemnité kilométrique vélo.

Rapports de la session du 15 octobre 2015
Mesures en faveur de l’agriculture

Développement rural

Transition énergétique 
Budget 2015 : DM2

Budget 2016 : TICPE

Orientations pour la carte 2016 des formations professionnelles
Fonds réactif emploi-formation

Enseignement supérieur

Observations de la chambre des comptes sur le lycée Jean de Berry

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Budget 2015 : deuxième décision modificative

Vœu relatif à l’accueil et à l’intégration des personnes réfugiées

Vœu relatif à l’indemnité kilométrique vélo

Vœu relatif au projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis : non à l’opacité !

Vœu pour déclarer la région Centre-Val de Loire « hors TAFTA »

Dérèglement climatique : agir !

Sobriété, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables

DM2 : amendement écologiste

Développement rural

Le Programme de Développement Rural régional

Développement rural et véloroutes

La crise de l’agriculture est structurelle

Agriculture : les MAEC et le soutien à la bio

Crise agricole : aller vers l’agroécologie

Préparation de la carte des formations à la rentrée 2016

Enseignement supérieur : COMUE Léonard de Vinci et futur Grand Etablissement Orléans-Tours