SESSION DU 20 DÉCEMBRE 2012

Perspective 2013

Au programme de la dernière session de l’année 2012 : la carte des formations professionnelles pour la rentrée 2013, le bilan d’étape de la mise en oeuvre du « Plan Urgence Santé » et le budget primitif 2013.

Autant de dossiers qui nous amènent, une nouvelle fois, à constater le chemin parcouru pour avancer dans la transition écologique et sociale de l’économie. Mais il faut continuer à aller de l’avant sur les métiers et les formations qui répondent aux enjeux écologiques, avancer sur la prévention de la santé localement, abandonner des projets qui vont à l’encontre de cette transition et qui se basent sur des modèles dépassés (aéroports, nouvelles zones d’activités, Arena…)

Le contexte financier est tendu, des inquiétudes sont exprimées vis à vis du gouvernement sur les perspectives non réjouissantes pour les budgets des collectivités. Des choix sont nécessaires pour la transition.

Lors du débat sur le budget, nous avons déposé un amendement pour réduire les dépenses liées aux aéroports et à la zone d’Ozans pour rediriger les crédits vers la prévention et la promotion de la santé, ainsi que vers un outil de gestion du foncier.

Enfin nous avons déposé deux voeux :- pour la prise en compte du scénario alternatif dans les études ménées sur le projet de la LGV POCL- pour que les hausses de TVA programmées fin 2013 ne pénalisent pas la transition écologique et sociale

Nous nous sommes associés à 2 voeux :- concernant les moyens financiers des collectivités (nous avons ajouté l’idée que ces moyens sont en particulier destinés à la transformation écologique)- concernant nos inquiétudes sur le transport ferroviaire dans l’acte III de la décentralisation

Conformément à la position de « principe » adoptée depuis les dernières élections, une nouvelle fois, le parti socialiste a voté contre ces voeux parce qu’ils impactaient le « travail parlementaire »…

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Session du 20 Décembre 2012

Orientations générales pour l’évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2013

Budget primitif 2013

Budget primitif 2013 : climat, énergie, eau, air, déchets

Budget primitif 2013: biodiversité, tourisme

Amendement au budget primitif 2013

Voeu: TVA : pour une fiscalité incitative sur les secteurs liés à la transformation écologique et sociale

Voeu: Etudes et concertation sur le projet POCL : demande de prise en compte d’un scénario alternatif

Voeu: L’acte III de la décentralisation doit se traduire par un renforcement du service public ferroviaire avec l’État garant de l’égalité des territoires pour répondre aux besoins des citoyens.

Voeu: « Des moyens financiers pour les collectivités »