SESSION DU 5 FÉVRIER 2015

PRÉPARATION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-REGION
ET DES CONVENTIONS DÉPARTEMENTALES,
POINT D’ÉTAPE SUR LES FONDS EUROPÉENS

Le Conseil régional Centre-Val de Loire s’est réuni le jeudi 5 février 2015, à l’Hôtel de Région.

Cette séance plénière a débuté par une présentation du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, en présence du Préfet de Région. Si le résultat ne satisfait pas en tous points les attentes initiales des écologistes, nous avons souligné les évolutions positives qui ont pu être obtenues au cours des derniers mois par l’exécutif régional, tant quantitativement que qualitativement.

Les élus régionaux ont aussi examiné un rapport relatif aux Conventions Région-Départements 2015-2020 : il s’agissait de définir les orientations thématiques qui fonderont le cadre partenarial entre le Conseil régional et les Conseils départementaux. Les élus EELV ont invité les Départements à s’engager sur la transition écologique et énergétique, sur l’intermodalité, sur les véloroutes…

Un point d’étape a également été effectué sur les fonds européens 2014-2020, suite à la validation par la Commission européenne du Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre et du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Loire, et alors que le Programme de Développement Rural FEADER Centre fait encore l’objet de négociations.

Enfin, à l’initiative du groupe EELV, le Conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un vœu contre le mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS) prévu par le projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Alors que la Commission européenne a choisi d’ignorer les résultats de la consultation publique qu’elle avait pourtant organisée, ce vœu demande que soit absolument préservé pour les Etats le droit d’éditer des normes juridiques et d’avoir une justice indépendante et impartiale. Le gouvernement français est appelé se prononcer contre ce mécanisme.

Rapports de la Session du 5 février 2015
Communication sur le futur Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Conventions Région-Départements 2015-2020 : orientations thématiques
Communication sur les fonds européens 2014-2020

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Préparation des conventions Région-Départements 2015-2020

Point d’étape sur les fonds européens 2014-2020

Fonds européens : le FEDER Loire

Vœu contre le mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etats prévu par le projet de traité transatlantique

Fonds européens : FSE

Projet de CPER : l’eau et l’énergie

Projet de CPER : la biodiversité

Projet de CPER : le volet territorial

Projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020