Soutenir de nouvelles formes d’entreprendre dans la culture

Intervention d’Alix Téry-Verbe

Monsieur le Président, Chers collègues, Sabrina Hamadi posait tout à l’heure la question : « Doit-on subventionner des grands groupes ? Ou au contraire permettre aux opérateurs locaux d’assumer leur rôle de créateur et de défricheur dans une approche collaborative ? » Comment aider l’autonomie des acteurs culturels locaux ?

Je souhaitais, ici faire l’éloge de l’engagement de la Région dans un projet de SCIC culturelle. Je ne reviendrais pas sur un projet particulier mais plutôt sur l’apport de ce statut en matière de valorisation des droits culturels et de développement culturel. Avant de rentrer dans les détails, je souhaite rappeler que c’est sous l’impulsion des SCOP, soutenu et étayé par les écologistes que ce statut a émergé. Le rapport d’Alain Lipietz sur « une nouvelle forme d’entreprise à but social » préconisait l’adaptation des cadres juridiques actuels pour la constitution d’entreprise à caractère social intégrant l’intérêt de l’individu au centre de l’organisation (toujours fondée sur le capital). La Confédération Générale des SCOP propose une adaptation de la loi coopérative de septembre 1947 afin de favoriser une gestion multi partenariale.

En 2015, près de 50 entreprises culturelles sont en SCIC en France. De plus en plus de projets culturels choisissent le statut SCIC pour organiser leurs activités : gestion du patrimoine, arts du spectacle vivant, enseignement culturel, production de films, édition de revues…

C’est une approche nouvelle en matière de soutien des collectivités aux lieux culturels par l’intermédiaire d’une prise de capital, avec une aide au fonctionnement sur un temps limité.

L’utilisation de ce statut répond à des besoins et enjeux des acteurs comme des territoires. D’abord le besoin d’entreprendre collectivement, le besoin d’équité dans la gouvernance, le besoin d’un autre rapport entre les citoyens et les collectivités. Le principe de la subvention permet de sécuriser et de développer des activités à vocation sociale, culturelle et environnementale dont la rentabilité ne peut pas être assurée. A périmètre constant, ce principe ne pose pas de problème mais dans un secteur où des nouveaux acteurs se crée et ou les finances publiques fondent comme neige au soleil, il était nécessaire d’inventer d’autres formes de contractualisation.

Permettre à une collectivité d’entrer au capital d’une SCIC l’implique différemment. Elle apporte des capitaux (jusqu’à 50%) et s’engage dans une gouvernance qui la place au même niveau de décision que les usagers, les salariés ou d’autres actionnaires privés. C’est ce principe « d’une 1 personne, 1 voix » qui modifie le rapport. L’approche n’est plus verticale mais horizontal et coopérative. C’est une forme de révolution pour les acteurs publics.

La SCIC présente, donc un intérêt collectif par sa capacité à organiser, entre  acteurs  de  tous  horizons,  la  production  de  biens  ou  services.  Cette organisation s’administre par une pratique  de  dialogue,  de   débat  démocratique,  de  formation  à  la  citoyenneté,  de  prise  de  décision   collective…  Des pratiques qui  l’inscrivent  pleinement  dans  les  enjeux  porté par cette stratégie.

Basé sur une coopération entre acteurs publics et privés, le statut de SCIC permet d’associer efficacité économique, objectif social, ambition culturelle. Le rôle joué par la SCIC peut en effet répondre aux besoins des différents partenaires : clients, investisseurs,    producteurs,    fournisseurs,     habitants et collectivités locales.

Par ailleurs l’intérêt de cette nouvelle forme est qu’il est possible de transformer une association ou toute société en SCIC sans changement de personne morale. C’est probablement également l’unique statut en France qui permet à une société de droit commercial de travailler avec des bénévoles et d’intégrer aussi facilement des collectivités publiques.

Et dernier point, une SCIC est d’abord au service d’un projet rassemblant plusieurs parties prenantes (dont les salariés, ou plus généralement les producteurs, ne sont qu’une part). C’est une différence majeure avec une SCOP qui est d’abord un projet de salariés et qui a des droits spécifiques.

Pour résumer, cet outil statutaire porte en lui une notion d’intérêt générale, un principe de diversité, de « tiers de confiance » et enfin une gouvernance équilibrée, stable et pérenne. C’est ce type d’initiatives que nous souhaitons soutenir et permettre leur multiplication.

Je vous remercie.