TAFTA, CETA : la rupture ou l’imposture

Depuis plusieurs années, la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis d’Amérique, dans la plus grande opacité, un traité prévoyant la création d’une zone de libre-échange transatlantique : le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area). L’objectif affiché est de libéraliser le commerce. Pourtant, les droits de douanes sont déjà bas et, à quelques exceptions près, le commerce est déjà très libre entre les deux rives de l’Atlantique. Ces négociations visent en réalité à faire passer les normes de protection de la santé, de l’environnement ou des services publics derrière les intérêts du commerce et donc des firmes multinationales.

C’est un recul démocratique sans précédent qui nous menace tous. Malgré toutes ses imperfections, notre système démocratique permet de produire des lois qui empêchent par exemple la culture des OGM en plein champ, le bœuf aux hormones, etc. Avec le TAFTA, un Etat ou une collectivité qui déciderait d’une disposition contraire aux intérêts d’une entreprise serait poursuivi et condamné, non pas par des juges, mais par des tribunaux d’arbitrages privés. Les élus seraient juridiquement empêchés d’agir.

Grâce à une longue mobilisation citoyenne, menée à l’échelle internationale, y compris en Amérique du Nord, et que les élus régionaux écologistes ont soutenu et accompagné en présentant deux vœux en session du Conseil régional Centre-Val de Loire, la position du Gouvernement français a évolué cet été. Nous nous réjouissons que la France demande à présent à la Commission européenne d’arrêter les négociations sur le TAFTA. En dépit des discours de façade de Jean-Claude JUNCKER et d’Angela MERKEL, il est raisonnable de penser que le TAFTA va être provisoirement remisé au placard.

Il y a cependant un énorme piège. Un frère jumeau du TAFTA, appelé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), déjà conclu depuis 2013 entre l’Union européenne et le Canada, est sur le point d’être ratifié par la France dès cet automne. Cela signifie que les multinationales n’auront même pas besoin du TAFTA pour imposer leurs règles : compte tenu de l’existence par ailleurs de l’ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain), elles n’auront qu’à domicilier une filiale au Canada pour faire jouer les règles de l’arbitrage privé et commercer avec l’Union européenne comme si le TAFTA avait été signé.

Les raisons qui ont poussé la France à demander l’abandon du TAFTA doivent s’appliquer exactement de la même façon au CETA. Au-delà des dangers représentés par le CETA, le tour de passe-passe qui présiderait à une telle ratification ternirait encore un peu plus l’image des Gouvernements et de l’Union européenne, dans une période déjà marquée par une forte défiance vis-à-vis des institutions.

Le groupe des élus écologistes au Conseil régional Centre-Val de considère donc que le CETA doit lui aussi s’arrêter. Nous refusons qu’un traité permette par exemple à des entreprises de restauration collective de poursuivre la Région parce que l’exigence d’aliments produits localement et/ou issus de l’agriculture biologique constituerait une entrave à leurs profits.

C’est la ratification ou non de ce cheval de Troie du TAFTA qui révèlera la véritable position de la France et de l’Union européenne. Rejoindront-elles les citoyens et les collectivités locales qui, de part et d’autre de l’Atlantique, tentent de conserver les capacités de décider de la vie et de la société que nous voulons ? Ou voudront-elles  continuer d’abandonner aux firmes multinationales des pans entiers de souveraineté démocratique ? C’est le choix entre la rupture et l’imposture.

Les 9 élu-e-s du groupe écologiste au Conseil régional Centre-Val de Loire