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Voeu contre les expulsions des organisations syndicales de salariés par les municipalités de Châteauroux et de Chartres

Les municipalités de Châteauroux et de Chartres, à l’instar d’autres en France dirigées par des maires UMP, s’illustrent depuis quelques années en tentant d’expulser des organisations syndicales de salariés hébergées depuis longtemps dans des bâtiments de ces communes. A Châteauroux, il est réclamé 774 000 euros aux syndicats qui occupent la Bourse du Travail. A Chartres, une convention relative à la mise à disposition des locaux a été dénoncée sans solution de remplacement. Des procédures sont à présent en cours pour déloger les organisations syndicales.

L’exercice du droit syndical est un droit constitutionnel et fondamental, il doit être respecté par tous les élus de la nation. Les syndicats sont le seul moyen dont disposent les salariés pour s’organiser solidairement, défendre leurs intérêts professionnels, sociaux et moraux, ils les représentent dans la plupart des instances publiques et professionnelles. Ils sont le « bien commun des travailleurs » et un des éléments fondamentaux de notre République.

Depuis la création du syndicalisme à la fin du XIXe siècle, les salariés ont dû se battre pour obtenir des droits, individuels ou collectifs, mais aussi les moyens de faire fonctionner la vie syndicale. La question des locaux a longtemps été à l’origine de vifs affrontements entre le patronat et les salariés.

La mise à disposition gracieuse de locaux dans les villes est entrée progressivement dans l’usage au fil de l’histoire sociale de la France et s’est inscrite dans les faits garantissant ainsi l’effectivité du libre exercice du droit syndical. Concrètement, les conseils municipaux des chefs-lieux de département ou d’arrondissement ont créé des Bourses du Travail ou des Maisons des Syndicats.

L’offensive des municipalités de Châteauroux et de Chartres ne doit pas être considérée comme la fantaisie de deux édiles. Il s’agit d’une attaque libérale au service du capitalisme le plus borné, contre le syndicalisme qui vise en particulier à remettre en cause sa dimension interprofessionnelle.

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 14 février 2013 à Orléans :
–    manifeste son attachement à la possibilité donnée depuis la Libération aux organisations syndicales de se réunir, d’accueillir des salariés, des retraités et des demandeurs d’emploi dans des Bourses du travail ;
–    rappelle sa proposition faite dès 2011 aux deux Présidents des agglomérations de Châteauroux et de Chartres de mobiliser les contrats régionaux d’agglomération pour porter la construction de locaux dédiés à l’accueil des syndicats. C’est d’ailleurs cette même proposition qui avait permis d’aboutir favorablement pour la construction d’hôtels des syndicats à Orléans, à Tours et à Blois ;
–    appelle les municipalités de Châteauroux et de Chartres à renoncer à expulser les syndicats des locaux mis à leurs disposition depuis des décennies, ou à les reloger gratuitement ;
–    sollicite le Gouvernement afin de ne pas faire intervenir les forces de l’ordre pour ces expulsions et qu’il prépare par ailleurs une loi qui contraindrait les municipalités des chefs-lieux de département et d’arrondissement à mettre à disposition des locaux gratuits et fonctionnels aux syndicats de salariés.

Voeu adopté : vote pour des groupes PS, EELV et PC, vote contre du FN, non participation au vote de l’UPRC