Vœu contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts relatif à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste : ni en région Centre, ni ailleurs !


Les gaz de schiste, tout comme l’huile de schiste, sont des matières fossiles enfermées à de très grandes profondeurs dans la roche. Leur exploitation coûteuse ne présentait jusqu’à présent que peu d’intérêt aux yeux des industriels mais la hausse inexorable des prix de l’énergie et la raréfaction des sources conventionnelles en font aujourd’hui un enjeu financier stratégique. De manière pour le moins imprudente, le Gouvernement français a accordé des permis d’exploration en mars 2010 dans le grand Bassin parisien et dans le Sud-Est du pays.

Envisageant la présence possible de gaz de schiste aux alentours de Pithiviers, l’entreprise pétrolière canadienne REALM aurait décidé de déposer une demande de permis d’exploration du sol dans ce secteur.

L’extraction des gaz de schiste comporte des risques environnementaux extrêmement élevés : la technique dite de la « fracturation hydraulique » consiste ainsi à propulser à très haute pression des millions de litres d’eau mélangés à des produits chimiques et à du sable, afin de faire exploser la roche. Il en résulte une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes d’eaux souterraines par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger évident pour la santé des habitants. 

Faut-il rappeler que le Pithiverais est posé sur l’une des plus grandes nappes de France, en l’occurrence la nappe de Beauce qui alimente en eau des millions de nos concitoyens ? 

La Région Centre, qui s’engage dans un Plan Energie Climat ambitieux et prépare conjointement avec l’Etat un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), ne peut accepter de projet de développement, sur son territoire, de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40 % d’émissions de GES d’ici 2020. 

En mars dernier, le professeur Robert W. HORVATH, de l’université Cornell à New York, a publié une étude dans la revue scientifique à comité de lecture Climatic Change montrant que l’exploitation de gaz de schiste au niveau mondial aurait un impact sur l’effet de serre supérieur à toutes les autres formes d’énergies fossiles, charbon inclus !

Egalement engagée dans un Plan régional d’élimination des déchets dangereux, la Région Centre ne peut tolérer le développement de nouvelles sources de déchets hautement toxiques, comme les métaux lourds, et ce d’autant plus que leur collecte est loin d’être assurée. 

Alors que l’Amérique du Nord subit les répercussions désastreuses, environnementalement mais aussi socialement (bruit, pression sur les ressources en eau dans un contexte de réchauffement climatique, dégradation de paysages, etc.), d’une politique énergétique en faveur de l’exploitation des gaz de schiste, la mobilisation citoyenne massive en France doit amener les pouvoirs publics à prendre les bonnes décisions. 

Le 11 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi particulièrement insuffisant et qui ressemble à une manœuvre dilatoire. Interdisant officiellement la technique de la « fracturation hydraulique », il laisse pourtant libre cours aux explorations autorisées en mars 2010 par Jean-Louis BORLOO. Il suffirait donc aux industriels de déguiser cette technique ou de l’aménager à la marge pour pouvoir continuer leurs recherches. Pourtant l’article premier de la loi dite « Grenelle II » (promulguée le 12 juillet 2010) a instauré le principe de renversement de la charge de la preuve de tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :
    – se déclare opposé à toute exploration ou exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;
    – apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration ou à l’exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;
    – demande au Gouvernement d’abroger les permis d’exploration qu’il a imprudemment délivrés en mars 2010 ;
    – attend du Gouvernement un vrai bilan de la politique énergétique nationale.


Vœu adopté : vote « Pour » de la majorité (PS, PC, EELV), abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC)