Vœu « décentralisation menacée, territoires en danger »

Vœu présenté par les groupes de la majorité régionale

 

Si la première conférence des territoires avait permis d’espérer un dialogue équilibré entre le gouvernement et les collectivités locales, cet espoir a été de courte durée. En effet, les mesures gouvernementales mises en oeuvre depuis vont toutes dans le même sens : stigmatisation des collectivités locales et limitation de leurs moyens. Cette attitude de repli met un coup d’arrêt à la décentralisation, phénomène inédit depuis 1982.

Les choix récents du gouvernement auront des conséquences non seulement sur les collectivités locales mais aussi sur la vie quotidienne des citoyens de notre Région Centre-Val de Loire :

  • La contractualisation voulue par l’Etat avec les collectivités locales sur leur trajectoire budgétaire menace les investissements publics et se traduira inévitablement par moins de services publics pour la population.
  • La réforme de l’apprentissage fragilise, au niveau national, près de la moitié des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) qui seront menacés de fermeture. Des 40 CFA de notre Région, 15 risquent d’être très menacés : sur l’ensemble des CFA impactés financièrement, nous estimons le déficit à près de 20 M€ pour un budget régional qui serait de 11 M€.
  • Le réseau ferroviaire de proximité est menacé par les conclusions du rapport Spinetta. En réponse à la mobilisation des élus locaux, le gouvernement a annoncé ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta, mais n’a pas pour autant expliqué comment ces lignes fragilisées seront rénovées ni avec quel argent. Pour notre région, 6 lignes sont concernées : Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon, transportant annuellement plus de 1,5 millions de voyageurs.
  • Les agriculteurs et les territoires ruraux font face aux retards de paiement des aides et aux choix faits concernant l’avenir des politiques nationales et européennes. La mobilisation de la Région Centre-Val de Loire est totale, mais les réponses du gouvernement ne sont à la hauteur ni des attentes ni des besoins du territoire.
  • Les régions sont freinées dans leurs actions économiques de proximité et dans leurs politiques de soutien auprès des entreprises en raison des 450 millions d’euros du fonds de compensation destiné au soutien des entreprises qui a été supprimé d’un trait de plume. Cela représente 18 millions d’euros en moins pour notre Région. Si nous avons fait le choix, pour 2018, de maintenir le cap en faveur de l’emploi dans notre Région, jusqu’à quand pourrons-nous tenir ?
  • Enfin, concernant les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER), nous constatons des retards préoccupants sur le respect des engagements financiers de l’Etat. Alors, quand le 12 avril 2018, lors de son interview télévisée, le Président de la République annonce en réponse à une question sur l’avenir du réseau ferroviaire de proximité que les régions auront les moyens de les rénover dans le cadre de nouveaux crédits des CPER, le doute est permis. Dans notre Région, le montant estimé des travaux à réaliser sur les infrastructures de ces lignes est de près de 150 millions d’euros à court ou moyen terme. Pour mémoire, alors que l’entretien des lignes de proximité est de la responsabilité de l’Etat et de la SNCF, nous avons investi 5,5 millions d’euros pour permettre aux trains de pouvoir continuer à circuler sur la ligne Chartres-Courtalain

En conséquence, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, réuni le 19 avril 2018 à Orléans, demande :

  • un moratoire sur toutes les décisions concernant les collectivités locales ;
  • qu’un véritable dialogue puisse avoir lieu sur des bases saines et respectueuses de l’autonomie des collectivités locales.

 

VŒU ADOPTÉ : 

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (socialiste, radical et démocrate), groupe UDC (LR, UDI), groupe FN

2 abstentions au sein du groupe SRD