Vœu pour un pilotage renforcé de l’apprentissage par les Régions

Vœu proposé par le groupe écologiste et le groupe socialiste, radical et démocrate

Caractérisé par un taux d’insertion rapide dans l’emploi pour les jeunes qui en ont bénéficié, l’apprentissage est une voie de formation et de réussite hautement qualifiante. Cependant, l’apprentissage fait face à un défi permanent : créer une corrélation entre les demandes des jeunes et les offres des entreprises.

Pour donner à l’apprentissage toute la place qu’il doit avoir, les Régions consacrent des moyens importants: bâtiments de formation, pédagogie, qualité de vie des apprentis… Elles travaillent également à l’évolution de la carte des formations de l’apprentissage en lien avec la carte des formations des lycées pour une bonne complémentarité, pour la prise en compte des besoins exprimés par les branches et les entreprises.

La remise en cause du pilotage régional et la recentralisation au niveau des branches du financement de l’apprentissage envisagées par le gouvernement condamneraient tout le vaste domaine des formations interprofessionnelles (CFA consulaires, CFA des métiers,…), des CFA Académiques et mettraient à mal le rôle de coordination de l’offre de formation et de péréquation que les Régions assurent. Les branches professionnelles, avec leur approche en « silo » seraient incapables de tenir le rôle de la Région, laissant aux filières de formation des branches les moins riches dans une situation inextricable.

Par ailleurs, de nombreuses branches n’ont pas de représentation régionale. Concernant notre Région, il est important de noter la faible part que représentent les CFA des branches professionnelles au regard du dispositif global : 21,67% du total des apprentis et 12 CFA sur 39. Confier aux branches professionnelles la répartition de la taxe d’apprentissage reviendrait à fragiliser 90% du dispositif de formation (BTP inclus dans les CFA fragilisés). Le MEDEF et la CPME ne seraient pas en capacité d’assurer une péréquation de l’ampleur de celle réalisée par les Régions. Au final, on assisterait inévitablement à un effondrement de l’apprentissage car les secteurs qui forment beaucoup d’apprentis (artisanat, BTP, agriculture), disposent de peu de taxe d’apprentissage.

Le rôle positif des Régions dans le pilotage de l’apprentissage s’est également traduit en Centre-Val de Loire par des mesures très fortes. Ainsi, dans un contexte de crise économique, de baisse des effectifs apprentis entre 2013 et 2016, la Région Centre-Val de Loire a soutenu de manière volontariste l’apprentissage :

• en maintenant ses financements : l’effort net du financement de l’apprentissage de notre Région est resté à un niveau très élevé : plus de 58 M€ supérieur aux recettes de la taxe d’apprentissage ;
• en modernisant l’appareil de formation : reconstruction CFA BTP de Blois, ateliers CFA interpro Eure et Loir,… ;
• en ouvrant près de 110 nouvelles formations depuis 2013 dont 70% dans le supérieur. Avec 809 formations proposées au sein de 139 sites de formation répartis sur l’ensemble du territoire régional, la Région Centre-Val de Loire assure une offre de service adaptée aux plus près des besoins de chaque bassin d’emploi.

La diversité de l’offre de formation et le maillage territorial ne sont possibles que grâce au rôle de pilote des Régions. Les Régions ne se contentent pas de recycler. Elles seules disposent à la fois de la vision globale de l’offre de formation professionnelle (scolaire, apprentissage, FPC), de la capacité à fédérer tous les acteurs et à assurer un financement équitable, permettant de déployer une offre de formation adaptée.

Si demain le gouvernement confie le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, non seulement il n’y aura plus d’intérêt général mais en plus se créera un déséquilibre extrêmement dangereux entre les branches très riches qui auront des CFA très bien dotés et des branches avec moins de moyens.

Cette réforme serait de plus un véritable déni de démocratie puisque les politiques de formation ne seraient plus soumises aux votes des élus mais à la discrétion des entreprises.

En conséquence, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, réuni le 16 novembre 2017 à Orléans :

-réaffirme son opposition absolue à tout projet qui créerait un système d’apprentissage à deux vitesses ;

-mandate son président pour participer activement aux échanges préalables à la réforme pour assurer la cohérence de la chaîne reliant l’orientation, la formation, le développement économique et l’emploi ;

-soutiendra les réformes en faveur de la responsabilité des Régions pour le développement de l’apprentissage par des dispositifs simplifiés, au plus près du terrain.

Vœu adopté à l’unanimité.