Vœu pour un désinvestissement du secteur des énergies fossiles

Vœu proposé par le groupe écologiste

 

Le 12 décembre 2015, à l’occasion de la 21ème COP (ou conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique), « l’accord de Paris », qui prévoit de contenir le réchauffement climatique en limitant la hausse des températures à 1,5 °C, a été approuvé par 195 délégations. Il convient à présent de mettre en œuvre cet accord historique, tout en poursuivant l’indispensable mobilisation citoyenne universelle. La France doit notamment montrer la voie en appliquant cet accord à toutes les échelles : nationalement, régionalement, localement.

Un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) évalue à 449 milliards d’euros par an les subventions publiques aux combustibles fossiles. Ce secteur est considéré comme le premier responsable du réchauffement climatique : pétrole, gaz et charbon représentent 80 % des émissions mondiales de CO2 et 67 % des émissions de gaz à effet de serre.

En matière d’investissement responsable sur le plan social et environnemental, la France n’est pas encore exemplaire. Le cas emblématique du « Fonds de réserve pour les retraites » (34 milliards d’euros d’actifs) l’illustre bien. Créé par l’Etat en 2001, dans l’objectif de financer dans la durée les retraites des salariés, ce fonds est hébergé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux. Or, tout en affichant une stratégie d’investissement « responsable » et « prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », il a placé des centaines de millions d’euros et détient donc des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier, et dans 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon. Il est grand temps de réorienter ces placements, afin que les pensions des actifs d’aujourd’hui ne soient pas financées à crédit sur le climat dont bénéficieront les générations futures.

La Caisse des Dépôts et Consignations, hébergeur du fonds et gestionnaire de nombreux instruments d’épargne et de financement des acteurs publics, ainsi que la Banque Publique d’Investissement (BPI), actrice publique majeure du financement de l’économie française, pourraient envoyer un puissant signal en se retirant du secteur des énergies fossiles, et donc du financement direct ou indirect des 200 entreprises de ce secteur.

L’exemplarité des acteurs publics doit également concerner les organismes proposant une retraite par capitalisation aux élus locaux ou aux agents de la fonction publique territoriale. Le Conseil régional peut légitimement demander à ce que les cotisations de ses élus et de ses agents soient placées dans des actifs n’aggravant pas le réchauffement climatique.

La loi relative à la transition énergétique comporte désormais des avancées sur la prise en compte de la lutte contre le dérèglement climatique dans les stratégies des grandes entreprises, des banques et des investisseurs publics et privés. Son article 173 institue l’obligation pour les organismes financiers publics et privés d’informer leurs souscripteurs sur leurs politiques d’investissement relatives au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance, sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique, sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités réalisées à travers leurs financements et sur leur contribution à l’atteinte des objectifs internationaux en termes de lutte contre le dérèglement climatique.

La Région Centre-Val de Loire, avec une politique financière volontariste, peut accompagner ce mouvement de désinvestissement dans les énergies fossiles et d’implication des acteurs de la finance dans la lutte contre le dérèglement climatique.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 25 février 2016 à Orléans, demande aux banques, aux opérateurs financiers, aux compagnies d’assurance, ainsi qu’aux organismes de retraite auxquels il cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élus :

  • de lui indiquer :
    • quelle stratégie d’investissement bas carbone est définie et mise en place pour la gestion de leurs réserves ou actifs ;
    • quelle est l’empreinte carbone des différentes catégories d’actifs financiers composant leur portefeuille ;
    • quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles et comment l’organisme envisage de réduire cette part afin de diminuer les risques associés à ce type d’investissement ;
    • quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant au financement de la transition énergétique (efficacité énergétique, énergies renouvelables, infrastructure, économie circulaire, etc.) ;
  • de se retirer d’ici 2017 du secteur des énergies fossiles.

 

VŒU REJETÉ :

Pour : les 9 élus du groupe écologiste ainsi que l’élu CAP 21 

Contre : les autres (PS, PRG, UDE, UDI, LR, FN)