Vœu relatif aux aides au maintien en agriculture biologique

Vœu proposé par le groupe écologiste et le groupe socialiste, radical et démocrate

La forte dynamique de conversion en agriculture biologique, que nous constatons en région Centre-Val de Loire comme ailleurs depuis 2015, est une excellente chose pour les consommateurs comme pour la planète… à condition qu’il y ait bien les moyens nécessaires pour accompagner le mouvement.

Le 20 septembre dernier, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane TRAVERT, a annoncé que l’Etat ne contribuera plus à partir de 2018 au financement des aides au maintien en agriculture biologique. Il laisse la responsabilité aux Régions, gestionnaires du FEADER, de continuer ou non le financement de ces aides, mais sans qu’elles puissent mobiliser les crédits du Ministère.

Officiellement motivée par une volonté du Gouvernement de « se recentrer sur les aides à la conversion », cette décision porte en réalité un coup terrible au développement de l’agriculture biologique en France, d’autant que parallèlement, l’abaissement du plafond annuel de ressources des Agences de l’Eau prévu dans le Projet de Loi de Finances pour 2018 va réduire les capacités d’intervention de ces dernières.

Le développement de l’agriculture biologique ne peut s’appuyer uniquement sur le marché. Les aides au maintien constituent une reconnaissance concrète de la fonction environnementale de l’agriculture biologique. Elles sont déjà insuffisantes puisqu’une étude parue en mai dernier prouve que les aides du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) ne compensent pas le montant plus faible perçu sur le premier pilier par les fermes les plus respectueuses de l’environnement.

Un arrêt des aides au maintien déstabiliserait les efforts fournis pour la mise en place des filières de l’agriculture biologique :
• les exploitants en agriculture biologique se trouveraient face à des productions issues des bénéficiaires des aides à la conversion (les productions sont labellisées après deux ans de conversion) ;
• les fermes biologiques en place auraient de la peine à trouver des repreneurs, puisque convertir une ferme conventionnelle deviendrait plus intéressant financièrement ;
• le risque d’un retour à une agriculture conventionnelle à la fin de la période aidée serait d’autant plus important que le niveau des aides pourrait entraîner des conversions d’opportunité (agriculteurs en difficulté, près de la retraite…).

La contribution des fermes biologiques à la protection des biens communs que sont l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, la santé, dans l’intérêt général de tous les citoyens, est reconnue et financée dans tous les autres pays d’Europe.

Le risque d’induire à terme des faillites et une diminution des surfaces en bio et de perdre le savoir-faire et les systèmes des agriculteurs bio les plus expérimentés est réel et important.

Alors qu’il a lancé des Etats Généraux de l’Alimentation, le Ministère ne peut pas décemment choisir de sacrifier l’avenir de l’agriculture biologique.

Pour le climat, pour la qualité des produits, pour la santé des agriculteurs et des consommateurs, pour le respect des sols et des nappes phréatiques, pour l’emploi paysan, il n’est plus possible de reculer encore la transition nécessaire de l’agriculture.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 16 novembre 2017 à Orléans :

-souhaite que le développement de l’agriculture biologique soit la grande priorité de la Politique Agricole Commune post-2020 ;
-affirme l’engagement de la collectivité régionale à poursuivre ses aides au maintien en agriculture biologique en complémentarité avec le FEADER ;
-demande au Ministre de l’Agriculture de poursuivre la contribution de l’Etat au financement des aides au maintien en agriculture biologique jusqu’à la fin de la programmation 2014-2020 du FEADER.

Vœu adopté :

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21)

Abstention : groupe UDC (LR, UDI), groupe FN