Vœu UDC : « pour un assouplissement de la réglementation du curage des rivières »

Vœu présenté par le groupe UDC (élus LR et UDI)

 

De nombreuses communes de notre région ont été touchées par les inondations au printemps 2016. Les élus ont dû gérer cette situation d’urgence dans leurs propres communes et souhaitent avec !’ensemble des collectivités et des autorités publiques contribuer davantage à la gestion des inondations pour anticiper et maîtriser à l’avenir ces dérèglements climatiques « après avoir identifié les causes des dysfonctionnements.

Le Conseil régional Centre-Val de Loire, en quelque sorte pilote du « retour d’expérience », compte tenu des terribles inondations qui ont frappé notre région, souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le fait que la législation concernant le curage des rivières (loi sur l’eau) est souvent appliquée aux communes, aux syndicats et à tous les propriétaires ruraux de manière trop  rigoureuse.

En effet, la réglementation en vigueur concernant le curage des rivières, trop stricte, ne permet pas aux propriétaires de curer efficacement les cours d’eaux, leur interdisant systématiquement l’utilisation de pelles mécaniques par respect de l’environnement. Par conséquence, de nombreuses rivières ne sont pas curées et tous les terrains aux alentours deviennent marécageux et inondés en très peu de temps, comme nous avons pu le constater au printemps dernier.

La Région Centre-Val de Loire formule le vœu de redonner la responsabilité aux maires d’autoriser, en connaissance de cause et avec leur expérience du terrain, le curage mécanique des rivières pour anticiper au mieux le phénomène des crues. Pour cela, les maires s’engagent à élaborer un plan annuel de curage des rivières sur leurs communes en lien avec les syndicats et les propriétaires ruraux qu’ils présenteront à la police de l’eau.

Le Conseil régional Centre-VaI-de-Loire, réuni à Orléans, les 13 et 14 octobre 2016, demande à Madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire d’assouplir la loi sur l’eau en permettant le curage mécanique des rivières sous l’autorité des maires, après l’élaboration d’un plan annuel du curage des rivières, en lien avec les syndicats et propriétaires, tout comme avec la police de l’eau.

VŒU REJETÉ :

-Pour : UDC (LR+UDI), groupe FN

-Contre : groupe écologiste, groupe SRD (PS+PRG+UDE)